L’assurance transport maritime est une composante incontournable du commerce international. Elle protège non seulement les marchandises expédiées, mais aussi les navires, leurs exploitants et les tiers susceptibles d’être affectés par un sinistre en mer. Avec plus de 80 % du volume des échanges mondiaux assuré par voie maritime, les capitaux engagés sont considérables, rendant cette couverture indispensable tant pour les armateurs que pour les chargeurs.
Qu’est-ce que le transport maritime ?
Le transport maritime constitue l’épine dorsale du commerce mondial, acheminant plus de 80 % des volumes échangés à l’échelle planétaire.
En 2023, il a porté 12,3 milliards de tonnes de marchandises, soit une progression de 2,4 % par rapport à 2022, et devrait croître de 2 % en 2024, puis de 2,4 % en moyenne annuelle jusqu’en 2029.
Les trois principales marchandises transportées par conteneurs :
- Électronique (ordinateurs, smartphones, téléviseurs…)
- Vêtements et textiles (prêt-à-porter, tissus, accessoires…)
- Machines et équipements industriels (machines-outils, pièces mécaniques…)
Limites et exonérations de responsabilité du transporteur
Le transport maritime, indispensable au commerce mondial, confronte les cargaisons à de nombreux périls : vice propre, force majeure (tempêtes, piraterie, naufrages…), fautes de l’expéditeur ou actions de tiers tout en étant régi par des limites de responsabilité et des cas d’exonération. L’assurance transport maritime intervient précisément pour couvrir ces risques, dans les limites fixées par les conventions internationales.
> Cas d’exonération
En règle générale, il y a présomption de responsabilité du transporteur dès lors que les marchandises sont livrées dansun état différent de celui qu’elles avaient lors du chargement (cas de casses, pertes…).
Cependant , si le transporteur prouve qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires au cours du transport et que sa responsabilité n’est pas engagée, il ne versera aucune indemnité au chargeur.
De plus dans certains cas, le transporteur peut être exonéré de sa responsabilité
- Vice propre de la marchandise
- Cas de force majeure (événement climatique extrême, piraterie, naufrage…)
- Faute imputable à l’expéditeur ou au destinataire (instructions insuffisantes)
- Fait d’un tiers (collision avec un autre navire identifié)
En cas de faute lourde (négligence prouvée, vol, détournement), le tribunal peut déplafonner la responsabilité, ouvrant droit à une indemnisation sur la base de l’intégralité du préjudice subi.
> Limites de responsabilités du transporteur – Plafonnement de l’indemnisation
Les transporteurs maritimes, bien que responsables, bénéficient de plafonds d’indemnisation légaux souvent insuffisants face à la valeur réelle des cargaisons. De plus, les assurances fournies par défaut (par le transporteur, le transitaire, la banque) sont plafonnées en DTS (droits de tirage spéciaux) par kilo, laissant fréquemment un reste à charge pour le chargeur.
Les limites de responsabilité exprimées en DTS par kilogramme en transport maritime sont les suivantes (Conventions de La Haye–Visby) : 2 DTS/kg (1 DTS = 1.23 € en juillet 2025)
Exemple : un chargement de 25 tonnes de farine végétale en vrac, d’une valeur de 250 000 € est confié à un transporteur maritime. À la suite d’une tempête, le conteneur est tombé à la mer. Selon les limites de responsabilité du transporteur, l’indemnisation se fera à hauteur de : 2 DTS (2,46 €) x 25 000 kilos = 61 500 €
La perte pour le chargeur sera de : 250 000 € – 61 500 € = 188 500 €
À savoir : en cas de faute lourde (négligence prouvée, vol, détournement), le tribunal peut déplafonner la responsabilité, ouvrant droit à une indemnisation sur la base de l’intégralité du préjudice subi.
Cas particulier de l’avarie commune: un mécanisme couvert par l’assurance transport maritime
L’avarie commune constitue un principe majeur de solidarité maritime, reconnu internationalement. Elle impose à tous les acteurs d’un même voyage (armateur, affréteurs, chargeurs) de partager les pertes et dépenses exceptionnelles résultant d’un sinistre pendant la navigation.
Les sacrifices volontaires faits pour préserver l’ensemble de l’« aventure maritime », comme le déchargement partiel de la cargaison ou le paiement de frais de sauvetage, sont répartis proportionnellement entre tous : le navire et chaque cargaison y contribuent, même si celle-ci n’a subi aucun dommage direct. L’assurance transport maritime permet d’absorber ces coûts souvent lourds pour les expéditeurs comme pour les transporteurs.
Le rôle des incoterms dans le transport maritime
Les Incoterms déterminent qui, du vendeur ou de l’acheteur, supporte les risques et assume l’obligation d’assurance maritime durant le transport principal, et donc permettent de savoir qui paiera les frais en cas d’avaries.
- Incoterms départ CIF (Cost, Insurance and Freight) : c’est l’acheteur qui supporte les risques du transport maritime, cependant cette incoterm nous informe que le vendeur souscrit l’assurance maritime au nom et pour le compte de l’acheteur.
- Incoterms arrivée (DAP, DDP…) : c’est le vendeur qui prend en charge le transport et donc assume les risques liés à ce dernier, il peut choisir d’assurer sa marchandise ou non.
Les assurances et garanties chez CSE Global
Chez CSE Global, l’offre d’assurance transport maritime se décline en solutions modulaires, adaptées aux besoins et au profil de risque de chaque chargeur.
> Les garanties d’assurance :
- Assurance ad valorem
- Couverture à la valeur réelle de la marchandise (y compris marge et profit), sans se limiter au poids ou au nombre de colis.
- Majoration facultative jusqu’à + 20 % de la valeur déclarée pour prendre en compte la perte de marge ou des frais annexes.
- Garanties complémentaires
- FAP sauf… (Franc d’Avaries Particulières) : couverture des « grands risques » (naufrage, incendie, avarie commune, abordage), avec liste limitative des exclusions.
- Tous risques : protection exhaustive contre la casse, le vol, l’écrasement, l’avarie et les dommages indirects, y compris lors des pré- et post-acheminements terrestres.
- Risques de guerre et assimilés : possibilité d’ajouter des garanties contre la piraterie, sabotage, grève, émeutes et actes malveillants – souscrites séparément, au prorata de la zone concernée.
- Options « bout en bout » : extension de la couverture au stockage, transbordements et manutentions, ainsi qu’à l’interruption ou la rupture de voyage (frais de débarquement, magasinage, réacheminement).
> Le choix de la police d’assurance
Dès lors qu’on a désigné la partie qui supportera les risques du transport (vendeur ou acheteur), définit les garanties, il reste à déterminer le choix de la police d’assurance.
Les principaux éléments qui influencent ce choix sont :
- La quantité de marchandises à transporter ;
- La valeur de ces marchandises ;
- La fréquence des expéditions sur une période annuelle.
Types de polices :
- Police « tiers chargeur » : couverture minimale via le transporteur ou le transitaire, conforme aux conventions internationales (La Haye-Visby), pour des besoins ponctuels et à budget maîtrisé.
- Police au voyage : contrat ad hoc pour une expédition unique ou un affrètement isolé.
- Police à alimenter : contrat-cadre pour un ensemble d’envois récurrents, valeur globale plafonnée, avec déclarations de valeur et bordereaux d’expédition en annexe.
- Police d’abonnement annuel : solution forfaitaire couvrant l’ensemble des expéditions d’un chargeur, tous modes de transport confondus, simplifiant la gestion administrative et financière.
Grâce à cette palette, CSE Global offre une flexibilité maximale : chaque client peut configurer son niveau de garantie, ajuster ses franchises et étendre ses protections selon la nature de la marchandise, les zones traversées et les exigences contractuelles (Incoterms).
Face à l’ampleur et à la complexité des risques maritimes, il est essentiel de choisir un assureur expérimenté et de personnaliser sa police d’assurance transport maritime : évaluer les franchises, les exclusions, et prévoir les garanties exceptionnelles. Une couverture bien adaptée garantit la pérennité de vos flux et protège vos investissements contre l’aléa maritime.